CGV / Conditions particulières

• « Site » : site vitrine du Client, sans espace patient ni stockage de données médicales.
• « Maintenance » : exécution des demandes de modifications, hébergement, sauvegardes, interventions correctives.
• « Jour ouvré » : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Le Prestataire conçoit, met en ligne et maintient un site vitrine pour le Client, selon le devis/bon de commande validé dans les conditions de paiement prévues aux présentes CGV.

• Canal : email à l'adresse support@docteur.dev
• Délai : 24 h jours ouvrés pour accuser réception et traiter les demandes standard
• Le Prestataire peut proposer un délai spécifique si la demande dépasse le périmètre inclus ou nécessite un devis.
• Les délais de mise en place et d'intervention dépendent de la transmission par le Client des contenus, accès, informations et validations nécessaires.
• En cas de retard, d'absence de réponse ou de transmission incomplète par le Client, les délais du Prestataire sont suspendus jusqu'à réception des éléments attendus.
• Si le Client reste sans réponse pendant 30 jours calendaires malgré une relance, le Prestataire peut clôturer le projet. Les sommes déjà versées restent acquises.

• L'hébergement est inclus dans le forfait annuel.
• Le Prestataire choisit l'infrastructure d'hébergement adaptée au site vitrine.
• En cas de changement d'hébergeur technique nécessaire, le Prestataire en informe le Client.
• Le Prestataire peut faire évoluer les technologies, outils ou solutions techniques utilisés pour le Site, à condition de ne pas dégrader de manière substantielle les fonctionnalités convenues.

• Le Prestataire procède, pour le compte du Client, à l'enregistrement initial du nom de domaine nécessaire au Site et à ses renouvellements auprès du registraire.
• Les frais afférents (enregistrement, renouvellement et frais annexes facturés par le registraire) sont refacturés au Client sur la base des coûts réels ou des montants indiqués au devis.
• La gestion DNS (pointages, enregistrements et redirections utiles au Site) est assurée par le Prestataire dans le cadre des prestations, sans transfert de propriété du nom de domaine au Prestataire.
• En cas de non-paiement des sommes refacturées ou de tout manquement du Client affectant le renouvellement, le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité du Site ou de la perte du nom de domaine.

• La mise en place technique (configuration DNS, redirections, etc.) est comprise.
• Seul l'abonnement à un fournisseur de messagerie (Google Workspace, Microsoft 365, etc.) reste à la charge du Client.

• Prix HT indiqués au devis.
• Mise en place : 50 % à la commande et 50 % à la livraison du Site complet.
• La commande de mise en place est définitivement validée à réception du premier paiement de 50 % prévu au devis.
• Le Prestataire démarre la prestation après réception de ce premier paiement.
• Le solde de 50 % est dû à la livraison du Site complet, entendu comme sa mise à disposition au Client via un lien de consultation (préproduction ou équivalent), avant mise en ligne.
• Forfait annuel : payable d'avance à la date d'anniversaire.
• Refacturation nom de domaine : payable selon l'échéance portée sur la facture correspondante.
• Retard de paiement : pénalités légales applicables + indemnité forfaitaire de recouvrement (si Client professionnel), selon mentions au devis/facture.

• Le Site est considéré comme livré lorsqu'il est mis à disposition du Client via un lien de consultation (préproduction ou équivalent).
• Le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de cette mise à disposition pour effectuer sa phase de validation et formuler par écrit ses éventuelles réserves.
• Les corrections mineures demandées pendant cette phase de validation, ainsi qu'un cycle raisonnable d'ajustements relevant du périmètre initial convenu, sont inclus dans le périmètre de mise en place.
• Toute demande hors périmètre de la mise en place initiale fait l'objet d'une facturation complémentaire, après information du Client.
• À titre de garantie commerciale, si le Client n'est pas satisfait du Site à l'issue de cette phase de validation, il peut, avant toute mise en ligne et dans le délai de 7 jours calendaires précité, demander par écrit l'abandon du projet et le remboursement des sommes déjà versées au titre de la prestation de mise en place.
• En cas d'exercice de cette garantie commerciale, le Site n'est pas mis en ligne, le contrat de mise en place prend fin, et les sommes déjà versées au titre de cette seule prestation de mise en place sont remboursées au Client dans un délai raisonnable.
• Les frais externes déjà engagés pour le compte du Client et non récupérables, notamment les frais de nom de domaine, prestations de tiers, achats de contenus, abonnements ou frais techniques spécifiques, ne sont pas remboursables.
• En cas de remboursement, aucun droit d'usage sur le Site, son design, son code, ses composants ou tout autre élément fourni par le Prestataire n'est transféré au Client. Le Client s'interdit d'utiliser, copier, transmettre ou faire exploiter par un tiers tout ou partie des éléments remis dans le cadre du projet abandonné.
• À défaut de retour dans ce délai, le Site est réputé validé sans réserve.
• Après validation expresse du Client, ou automatiquement à l'expiration du délai de 7 jours en l'absence de retour, le Prestataire procède à la mise en ligne du Site.
• La mise en ligne vaut acceptation définitive de la prestation de mise en place et met fin à la garantie commerciale prévue au présent article.

• Le forfait annuel est conclu pour 12 mois.
• Reconduction : tacite, par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par l'une des parties avec préavis de 30 jours avant l'échéance.
• Résiliation pour manquement : possible dans les conditions prévues à la clause « Suspension / Résiliation pour impayé ».

• Le prix du forfait annuel est révisable une fois par an, à la date de renouvellement.
• Le Prestataire notifie le nouveau prix par email au moins 30 jours calendaires avant l'échéance annuelle.
• Formule : Pn = Po × (In / Io), avec Pn : prix révisé, Po : prix initial HT, Io : valeur de l'indice à la date de signature (ou du devis), In : valeur de l'indice à la date de révision.
• Indice : Indice des prix de production des services (IPPS) – CPF 63.11 – « Traitement de données, hébergement et activités connexes », BtoB (ventes aux entreprises françaises), identifiant INSEE 010766430.
• La révision s'applique à la hausse comme à la baisse.

• En cas de non-paiement à échéance, le Prestataire adresse une relance par email.
• Si le paiement n'est pas régularisé dans les 7 jours calendaires, le Prestataire adresse une mise en demeure par email.
• À défaut de paiement dans un délai de 15 jours après mise en demeure, le Prestataire peut suspendre tout ou partie des services, y compris l'accès au Site (mise hors ligne).
• La suspension ne libère pas le Client de son obligation de paiement des sommes dues.

• Si l'impayé persiste 15 jours après suspension, le Prestataire peut résilier le contrat, aux torts du Client, après notification motivée.
• Les sommes échues restent dues.

• Sur demande du Client, le Prestataire fournit une copie des contenus et éléments livrables : textes et médias fournis par le Client, export du CMS ou copie des fichiers, selon la solution utilisée.
• Délai de mise à disposition : 10 jours ouvrés après réception du paiement des sommes dues.
• Coût : inclus, sans frais de sortie.
• Fenêtre de disponibilité : 30 jours après résiliation, puis suppression selon la politique de conservation.

• Le Client garantit disposer des droits sur les contenus fournis (textes, photos, logos).
• Les contenus du Site du Client (textes, photos, documents, éléments métier et logos du Client) restent la propriété du Client.
• Le code, les composants, les gabarits, le design système, les méthodes, la charte graphique, les éléments réutilisables et les éléments de marque de Docteur.dev (dont son logo) restent la propriété exclusive de Kimkie SAS, société éditrice du service Docteur.dev.
• Sous réserve du paiement complet des sommes dues, le Client bénéficie d'un droit d'usage du Site pour les besoins de son activité. Ce droit d'usage n'emporte ni cession du code, ni cession des composants, gabarits, design système ou autres éléments réutilisables du Prestataire.
• Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut mentionner le Site réalisé au titre de ses références commerciales.

• Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les moyens raisonnables et les compétences normalement attendues d'un professionnel pour exécuter les prestations convenues.
• Le Prestataire n'est tenu que des dommages directs, prévisibles et certains résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.
• Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance, perte de données, atteinte à l'image ou trouble commercial.
• Le Prestataire n'est pas responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements imputables au registraire du nom de domaine, à l'hébergeur, à un service tiers, à un outil imposé ou choisi par le Client, à une mauvaise utilisation par le Client ou à un cas de force majeure.
• Le Site étant vitrine, le Client reste responsable des informations publiées (exactitude, obligations professionnelles, conformité déontologique).
• Les optimisations SEO et de performance sont réalisées au titre d'une obligation de moyens. Elles n'emportent aucune garantie de positionnement sur les moteurs de recherche, de volume de trafic ni de performance chiffrée.
• En tout état de cause, sauf faute lourde, dol ou disposition d'ordre public contraire, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant HT payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées.

• Le Site vitrine peut collecter des demandes de contact.
• Le Client détermine les finalités du traitement et reste responsable du respect de ses propres obligations au titre du RGPD, notamment s'agissant des informations diffusées sur le Site et des mentions d'information destinées aux personnes concernées.
• Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant du Client, au sens du RGPD, pour les opérations techniques réalisées pour le Site, notamment l'hébergement, la maintenance et les sauvegardes.
• Le Prestataire traite les données personnelles uniquement sur instruction du Client et dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution des prestations convenues.
• Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de confidentialité adaptées à la nature des données traitées.
• Le Prestataire veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données dans le cadre des prestations soient soumises à une obligation de confidentialité.

Le Prestataire peut sous-traiter certaines tâches (hébergement, photo, etc.) tout en restant responsable de la bonne exécution.

Droit français. Tribunal compétent du ressort du siège du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.